Dans quelques cas, la sécurité sociale des agriculteurs.
Le certificat d’emploi doit être présenté par l’employeur
L’employeur est tenu de remettre différents documents à son salarié à l’issue du contrat de travail : un certificat de travail, le solde de son compte, l’attestation pôle emploi et, le cas échéant, un récapitulatif de l’épargne du salarié.
Le contenu du certificat de travail
L’employeur crée le certificat de travail, qui peut être imprimé sur du papier ordinaire ou sur du papier à en-tête de l’entreprise.
Certificat de Travail
Le certificat de travail est un document que l’employeur remet au salarié lors de la conclusion du contrat de travail.
Demande de carte grise en ligne
Les démarches pour l’obtention d’une carte grise se feront désormais entièrement sur Internet.
Demander une carte d’immatriculation lors de la vente d’un véhicule
Le vendeur doit utiliser un seul trait pour rayer la carte d’immatriculation, en veillant à ce que le trait n’atteigne pas le coupon détachable.
Certificat de Cession
Certaines procédures et certains papiers sont nécessaires lors du changement de propriétaire d’un véhicule, même s’il est effectué gratuitement, afin de suivre la procédure légale d’une déclaration de vente et d’obtenir une nouvelle carte grise.
Obtenir un certificat de non-gage à Nîmes
Où dois-je m’adresser pour obtenir un certificat de non-gage ?
Immatriculation du véhicule et certificat de situation administrative
Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion ? Ou au contraire, vous souhaitez vendre la vôtre ? Certaines démarches administratives sont obligatoires avant de vendre un véhicule.
Certificat de situation administrative – Non gage et non opposition
Suite à la cession, l’immatriculation d’un véhicule à moteur immatriculé en France (désormais appelée certificat d’immatriculation) doit être faite au nom du nouveau propriétaire.